Litiges commerciaux
Réagir vite, agir juste, protéger l’essentiel
Que vous en soyez à l’initiative ou que vous y soyez confronté, un litige commercial doit être mené avec méthode et connaissance des règles juridiques et procédurales.
- Entreprise confrontée à une inexécution contractuelle ou à un impayé ;
- Dirigeant engagé dans un désaccord ou la rupture d’un contrat ;
- Professionnel partie à un procès devant le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce ou la Cour d’appel.
Maître Céline ANDRÉ vous accompagne dans la gestion stratégique des litiges commerciaux, avec une approche claire : le contentieux n’est pas une fin en soi, mais un outil de protection et, souvent, un levier de négociation.
Préparation du dossier
- Analyse des pièces et qualification juridique du différend ;
- Définition d’une stratégie de gestion du conflit (amiable, judiciaire ou les deux) ;
- Création d’un dossier de preuves à l’appui des demandes du client.
Phase amiable et précontentieuse
- Rédaction d’un courrier de mise en demeure ou de réponse juridique structurée et argumentée ;
- Dialogue avec l’adversaire ou son conseil sous couvert de la confidentialité aux fins d’évoquer les conditions d’un potentiel accord ;
- Négociation et rédaction d’un protocole d’accord transactionnel en cas de succès de la discussion même en cours de procédure ou après le délibéré.
Procédure judiciaire
- Rédaction de l’assignation et de conclusions en demande ou en défense contenant une argumentation structurée au soutien de vos intérêts ;
- Suivi de la procédure et des audiences devant la juridiction, parfois avec l’intervention d’un avocat postulant ;
- Plaidoirie du dossier devant la juridiction saisie (déplacement partout en France).
Un litige bien géré peut devenir une opportunité de repositionnement de votre entreprise dans une relation commerciale ou sur un marché.
Le Cabinet ANGLE D’AVOCAT s’attache à transformer l’affrontement né d’un contentieux en levier d’amélioration de vos pratiques, de sécurisation de vos actes, d’anticipation de vos conflits, avec une information sur les délais, les coûts ainsi que la préservation de votre l’image et de votre risque économique.
