Bail commercial
Sécuriser et optimiser l’occupation de vos locaux
Composante à part entière de votre fonds de commerce, le bail commercial est un actif clé de votre entreprise. Son contenu impacte votre rentabilité, votre stabilité géographique et la valeur de votre fonds de commerce.
- Preneur à bail de locaux (commerçant, artisan, profession libérale) en phase d’installation, de renouvellement ou de départ ;
- Bailleur de murs commerciaux : personne physique ou personne morale (SCI) ;
- Dirigeant souhaitant négocier une cession de son droit au bail, le déplafonnement de son loyer ou le loyer du bail renouvelé.
Maître Céline ANDRÉ vous accompagne à toutes les étapes du bail commercial : signature, vie du contrat, renouvellement, déménagement et contentieux.
Son intervention vise à préserver vos droits et à anticiper les impacts du bail sur votre trésorerie.
Conclusion ou renouvellement
- Rédaction ou relecture du projet de bail qu’il soit sous seing privé ou notarié ;
- Négociation des clauses essentielles et accessoires (durée, loyer, indexation, charges, travaux…) ;
- Explication claire des impacts juridiques des clauses les plus sensibles.
Loyer du bail renouvelé / Révision / Déplafonnement
- Evaluation du loyer à l’appui de l’étude d’un expert en valeur locative, le cas échéant ;
- Négociation avec l’autre partie ou son conseil ;
- Procédure de fixation du loyer devant le Juge des Loyers Commerciaux, y compris avec expertise judiciaire.
Cession de droit au bail, sous-location
- Encadrement des conditions de cession ou de sous-location commerciale ;
- Rédaction des courriers et actes juridiques ;
- Négociation des clauses suspensives ou de non concurrence.
Contentieux Bailleur / Preneur
- Procédure de recouvrement du loyer et des charges locatives avec mesures conservatoires, le cas échéant ;
- Procédure d’exécution forcée des obligations de travaux dans les locaux ;
- Expertise judiciaire relative à la valeur de l’indemnité d’éviction, aux conséquences de l’inexécution du bail, à la fixation de l’indemnité d’occupation…
Maître Céline André travaille au quotidien les baux commerciaux, en conseil et en contentieux, depuis le début de son exercice. Cette vision à 360° sur cette matière particulièrement technique est une force dans la négociation comme dans le contentieux.
Ainsi, en confiant votre bail au cabinet ANGLE D’AVOCAT, vous sécurisez un contrat d’une très longue durée, stabilisez votre implantation géographique et préservez votre trésorerie de coûts importants.
